PROPRIÉTÉ ET CONCEPTION

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HÉBÉRGEMENT

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CONTENU ÉDITORIAL

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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En portant atteinte au droit d’auteur, les plagieurs commettent un délit de contrefaçon puni par la loi française, en encourant jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Le site, en son entier, ainsi que le nom de la marque et le logotype qui y est associé, ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. En visitant le site de la ville anonyme, les urls des liens sortants et entrants, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que son adresse de protocole Internet (IP), peuvent êtres recueillis. La tierce personne fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Néanmoins, aucune de ces informations personnelles n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

Les formulaires de contact sont soumis à l’article 227-24 du Code Pénal qui punit la diffusion des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même que l’article 323-1 punit l’entrave du système informatique, autrement dit, toute perturbation volontaire de son fonctionnement.

NAVIGATION INTERNET ET CONFIGURATION

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